La RSE au cœur des chantiers Risque pénal dans la commande publique

OBJECTIFS

• Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
• Identifier le cadre réglementaire de la responsabilité pénale de l’acheteur public
• Définir les comportements à risque
• Se préparer à l’éventualité de poursuites pénales et disciplinaires

LIGNES-GUIDES

• Identifier les principaux délits
• La caractérisation des éléments matériels et intentionnels des infractions
• Le cas des marchés anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
• Le cas des contrats passés en application de l’ordonnance du 29 janvier 2016
• Identifier les risques de délit de favoritisme aux différents stades de la passation des marchés publics
• Étude de cas : analyse commentée de différentes jurisprudences récentes
• Prévenir les poursuites
• Les éléments pris en compte par le parquet pour poursuivre
• Les délégations de pouvoir et de compétence
• Le signalement des délits
• L’obligation de signalement et sa portée
• Les risques attachés au signalement ou à l’absence de signalement
• Étude de cas : analyse de différentes situations et identification des risques et des réflexes à adopter
• Faire face à des poursuites pénales
• Les poursuites pénales et les poursuites disciplinaires
• Comprendre les étapes de la procédure pénale
• Élaborer une stratégie de défense
• Se préparer à une garde à vue

ÉVALUATION

L’évaluation se fait sous forme de quizz, mesurant l’évolution de maîtrise des compétences. Un certificat de réalisation est délivré par l’organisme formateur.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Cette formation est réalisée en présentiel.