La RSE au cœur des chantiers Risque pénal dans la commande publique

OBJECTIFS

• Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
• Identifier le cadre réglementaire de la responsabilité pénale de l’acheteur public
• Définir les comportements à risque
• Se préparer à l’éventualité de poursuites pénales et disciplinaires

LIGNES-GUIDES

• Identifier les principaux délits
  • La caractérisation des éléments matériels et intentionnels des infractions
  • Le cas des marchés anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
  • Le cas des contrats passés en application de l’ordonnance du 29 janvier 2016
• Identifier les risques de délit de favoritisme aux différents stades de la passation des marchés publics
  • Étude de cas : analyse commentée de différentes jurisprudences récentes
• Prévenir les poursuites
  • Les éléments pris en compte par le parquet pour poursuivre
  • Les délégations de pouvoir et de compétence
• Le signalement des délits
  • L’obligation de signalement et sa portée
  • Les risques attachés au signalement ou à l’absence de signalement
  • Étude de cas : analyse de différentes situations et identification des risques et des réflexes à adopter
• Faire face à des poursuites pénales
  • Les poursuites pénales et les poursuites disciplinaires
  • Comprendre les étapes de la procédure pénale
  • Élaborer une stratégie de défense
  • Se préparer à une garde à vue

ÉVALUATION

L’évaluation se fait sous forme de quizz, mesurant l’évolution de maîtrise des compétences. Un certificat de réalisation est délivré par l’organisme formateur. L’obtention d’une note minimale de 13/20 est requise pour valider la formation.

APPROCHE PÉDAGOGIQUE

Cette formation est réalisée en présentiel.